Dernière mise à jour : 25 juin 2025

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’ensemble des sites internet, plateformes en ligne, portails numériques et services web édités, exploités ou franchisés par la société Les Compagnons Associés, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Béziers sous le n°910 474 071.

Cela inclut notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• www.compagnonspro.fr
• www.toitsexpert.fr
• www.maisonducouvreur.fr
• www.placenow.fr
• www.maitrestravaux.com
• www.compagnons-solaires.fr
• www.toits-energies.fr

Chaque site peut disposer de conditions générales spécifiques selon la nature des services proposés (travaux, devis en ligne, espace client, dépôt d’avis, publication d’annonces, location ou vente de services en ligne).

L’accès à ces plateformes implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU générales, ainsi que des CGU particulières propres à chaque site le cas échéant.

2. Statut de l’utilisateur

L’utilisateur peut être :

• un visiteur consultant des contenus libres,
• un client particulier ou professionnel utilisant les fonctionnalités proposées,
• un franchisé ou partenaire accédant à des services réservés via une plateforme dédiée,
• un utilisateur authentifié disposant d’un compte personnel (accès client, suivi de chantiers, espace de facturation, etc.).

3. Accès aux services

L’accès aux sites est libre, sauf pour les services nécessitant une identification, un contrat de prestation ou d’adhésion à une franchise.

Les Compagnons Associés se réservent le droit de suspendre ou modifier les fonctionnalités sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, noms de domaine, logos, interfaces graphiques, textes, vidéos, outils numériques, systèmes de gestion ou d’automatisation développés ou mis à disposition par Les Compagnons Associés sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction ou utilisation n’est autorisée sans accord exprès préalable.

5. Marques déposées

Les marques suivantes sont exploitées exclusivement par Les Compagnons Associés ou ses franchisés :

• Compagnons Pro®
• Toits Expert®
• Maison du Couvreur®
• Toits Énergies®
• Compagnons Solaires®
• Maîtres Travaux®
• PlaceNow®

Toute exploitation sans licence ou contrat est interdite.

6. Données personnelles

Les données collectées sur les différents sites sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur chaque portail.

7. Modifications

Les Compagnons Associés se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 juin 2025

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées directement par Les Compagnons Associés ou via ses enseignes, franchises ou portails spécialisés.

Chaque enseigne dispose, le cas échéant, de CGV spécifiques accessibles sur la plateforme correspondante (ex. : travaux de couverture sur toitsexpert.fr, avis clients sur maisonducouvreur.fr, solutions de gestion locative sur placenow.fr).

2. Devis, contractualisation et validation

Toute commande ou prestation fait l’objet d’un devis ou d’un contrat précisant les prestations, prix, conditions de paiement, délais et garanties.

La validation par signature (manuscrite ou électronique) constitue un engagement contractuel et l’acceptation des CGV applicables au portail concerné.

3. Tarifs, acomptes et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf précision contraire.

Un acompte (généralement entre 30 % et 50 %) peut être exigé à la commande.

Le solde est payable à réception de la facture ou selon les modalités fixées dans le contrat.

4. Garanties et responsabilités

Les prestations sont couvertes, lorsque cela s’applique, par les garanties légales en vigueur :

• Garantie décennale
• Garantie de parfait achèvement
• Garantie de bon fonctionnement

Les responsabilités diffèrent selon le type de prestation : travaux BTP, publication en ligne, maintenance technique, prestations numériques, etc.

5. Délai de rétractation

Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sauf si le service ou les travaux ont débuté avec l’accord du client avant la fin de ce délai, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

6. Litiges

Tout différend sera, dans un premier temps, soumis à une tentative de résolution amiable.

À défaut d’accord, la juridiction compétente sera celle du siège social de la société, soit le Tribunal de Commerce de Béziers, sauf dispositions impératives contraires.